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  1. Informations légales

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  1. Limitation de responsabilité

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Le CSRD et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles sont accessibles en permanence (par exemple, en cas d’interruption ou d’indisponibilité de service du fournisseur d’accès Internet) ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus) et déclinent toutes responsabilités qui pourraient en découler.
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  1. Informatique et Libertés

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Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, le CSRD peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).

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Les informations recueillies sont exclusivement destinées au CSRD, qui est autorisé par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses services.

 

  1. Propriété intellectuelle

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