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confidentialité

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En accédant à ce site, en le visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces conditions, de même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le présent site.

Le contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

 

  1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique, nous vous informons que :

  • Le présent site web est la propriété du Cabinet de Secrétariat Rive Droite (CSRD) :
    • SARL au capital de 37 800 €
    • Siège : 44, rue Montméjean – 33100 Bordeaux – Email : contact@csrd.fr
    • Siret 331 329 243 000 66 – APE 8211Z – TVA FR 29 331 329 243 – RCS Bordeaux
  • Le responsable de la publication est le Gérant du CSRD joignable :
  • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du présent site est le CFTS :
    • SARL au capital de 57 750 €
    • Siège : 44, rue Montméjean – 33100 Bordeaux – Email : contact@csrd.fr
    • Siret 398 776 428 000 62 – APE 8219Z – TVA FR 42398766428 – RCS Bordeaux
  1. Limitation de responsabilité

En tant qu’utilisateur du site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le CSRD et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles sont accessibles en permanence (par exemple, en cas d’interruption ou d’indisponibilité de service du fournisseur d’accès Internet) ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus) et déclinent toutes responsabilités qui pourraient en découler.
Toute information datée qui est publiée sur le site ne vaut que pour la date précisée uniquement.

Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

 

Les liens hypertextes mis en place en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du CSRD, notamment s’agissant du contenu de ces sites. Le CSRD n’est pas responsable des liens hypertextes qui mènent au présent site et interdit à quiconque de mettre en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

 

  1. Informatique et Libertés

Certains services présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le CSRD ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Les enregistrements exécutés par le système informatique du site Internet lors des connexions de l’utilisateur constitueront la preuve de tout acte effectué par l’utilisateur sur le Site, ainsi que la preuve du traitement de ces actes.

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, le CSRD peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires).

Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées au CSRD, qui est autorisé par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer sur ses services.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle. Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les présentes conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies du CSRD. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image…), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable du CSRD, en écrivant à l’adresse indiquée dans le § «informations légales» ou en envoyant un courriel au webmaster.

 

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